Arrêté du 6 février 2013

Article 1

Créé le 1 septembre 2011

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011