Arrêté du 6 février 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 86 du 31 mars 2011 à la convention collective de travail du 19 juin 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord collectif dans l'horticulture

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés des exploitations horticoles en Meurthe-et-Moselle devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 86 du 31 mars 2011 à la convention collective de travail du 19 juin 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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