Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul des tarifs plafonds pour les établissements de personnes âgées dépendantes
Résumé. Les règles de calcul des tarifs plafonds pour les établissements de personnes âgées dépendantes changent à partir de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2009Art. 1 : Calcul des tarifs plafonds pour les établissements de soins aux personnes âgées
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 26 février 2009Art. 1