En vigueur depuis le 12 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attestation de validation de formation pour les attachés d'administration hospitalière
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique délivre une attestation à chaque :
― attaché d'administration hospitalière stagiaire ;
― personnel détaché dans le corps des attachés d'administration hospitalière,
ayant validé la formation d'adaptation à l'emploi.
Un exemplaire de ce document est transmis à l'établissement d'affectation de chaque :
― attaché d'administration hospitalière stagiaire à fin d'application des dispositions prévues à l'article 10-1, deuxième alinéa, du décret du 19 décembre 2001 et de conservation dans le dossier administratif de l'agent ;
― personnel détaché dans le corps des attachés d'administration hospitalière à fin d'information et de conservation dans le dossier administratif de l'agent.