JORF n°0036 du 11 février 2012

Article 6

Article 6

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique délivre une attestation à chaque :
― attaché d'administration hospitalière stagiaire ;
― personnel détaché dans le corps des attachés d'administration hospitalière,
ayant validé la formation d'adaptation à l'emploi.
Un exemplaire de ce document est transmis à l'établissement d'affectation de chaque :
― attaché d'administration hospitalière stagiaire à fin d'application des dispositions prévues à l'article 10-1, deuxième alinéa, du décret du 19 décembre 2001 et de conservation dans le dossier administratif de l'agent ;
― personnel détaché dans le corps des attachés d'administration hospitalière à fin d'information et de conservation dans le dossier administratif de l'agent.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique délivre une attestation à chaque :

― attaché d'administration hospitalière stagiaire ;

― personnel détaché dans le corps des attachés d'administration hospitalière,

ayant validé la formation d'adaptation à l'emploi.

Un exemplaire de ce document est transmis à l'établissement d'affectation de chaque :

― attaché d'administration hospitalière stagiaire à fin d'application des dispositions prévues à l'article 10-1, deuxième alinéa, du décret du 19 décembre 2001 et de conservation dans le dossier administratif de l'agent ;

― personnel détaché dans le corps des attachés d'administration hospitalière à fin d'information et de conservation dans le dossier administratif de l'agent.