Arrêté du 6 février 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le jury est composé :
― du directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président ;
― du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― d'un attaché d'administration hospitalière désigné par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour l'évaluation de la formation des attachés d'administration hospitalière

Résumé. L'article décrit la composition du jury qui évalue la formation des attachés d'administration hospitalière.

Le jury est composé :
― du directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président ;
― du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― d'un attaché d'administration hospitalière désigné par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2012

Source : Légifrance