Arrêté du 6 février 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, les préfets des régions désignés en annexe du présent arrêté sont chargés, pour une durée de trois ans, d'une mission interrégionale de coordination de la politique de l'Etat en matière d'abattage des animaux de boucherie.

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En vigueur depuis le 8 février 2012

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Coordination interrégionale de l'abattage des animaux

Résumé. Certains préfets de région sont chargés de coordonner la politique d'abattage des animaux pour plusieurs régions pendant trois ans.

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, les préfets des régions désignés en annexe du présent arrêté sont chargés, pour une durée de trois ans, d'une mission interrégionale de coordination de la politique de l'Etat en matière d'abattage des animaux de boucherie.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2012

Source : Légifrance