IX-B. ― Les systèmes de cotation

IX bis ― Cotation applicable aux huit domaines :
Chaque domaine fait l'objet d'une cotation globale des éventuelles difficultés rencontrées par la personne selon les modalités suivantes :
« sans objet » : si la personne n'est pas concernée par ce domaine d'activité pour des raisons extérieures au handicap.
« non » : si la personne ne présente aucune limitation et n'a recours à aucune forme d'aide ou de compensation.
« oui » : si la personne présente une limitation et a recours à une aide ou une compensation.
Dans ce cas les différents items de deuxième niveau du domaine sont à examiner.
IX ter. Cotations applicables aux activités des autres niveaux de la nomenclature IX :
a) La réalisation effective :
Pour chaque domaine ayant été coté « oui », les activités de deuxième niveau (activité principale) et, le cas échéant en fonction des besoins, les activités de troisième et quatrième niveau (activités secondaires), font l'objet d'une appréciation de la réalisation effective.
L'appréciation de la réalisation effective se fait sur la base de l'appréciation des difficultés rencontrées par la personne lorsqu'elle réalise effectivement une activité, en situation réelle de vie, et en référence à la réalisation de l'activité par une personne de même âge qui n'a pas de problème de santé, en tenant compte notamment de la fatigabilité, la lenteur, la douleur. Les modalités de réponses sont les suivantes :
« A » : Activité réalisée seule, sans aide humaine et sans difficulté.
« B » : Activité réalisée partiellement avec l'aide d'un tiers et/ou sur sollicitation et/ou avec une difficulté partielle.
« C » : Activité réalisée avec l'aide répétée d'un tiers et/ou avec une surveillance continue et/ou avec une difficulté régulière.
« D » : Activité non réalisée.
b) Impact de l'environnement :
Identifier pour chaque activité ayant fait l'objet d'une appréciation de la réalisation effective :
― les facteurs environnementaux, dont la mise en œuvre a été constatée lors de l'évaluation (facilitateurs), sont détaillés au chapitre X ;
― les facteurs environnementaux qui actuellement contribuent aux difficultés de la personne dans la réalisation effective des différentes activités (obstacles) selon les modalités suivantes :
« H » : Environnement humain.
« T » : Environnement technique (aide technique).
« L » : Logement.
« S » : Services.
« A » : Environnement animal (aide animalière).
Apporter toutes précisions utiles concernant chacun des obstacles identifiés, et détailler, le cas échéant, les besoins qui en découlent.
IX quater. Cotation applicable aux activités de deuxième niveau qui figurent à l'annexe 2.5 du code de l'action sociale et des familles.
En cas de demande relative à la prestation de compensation, les activités qui sont à prendre en compte pour l'ouverture du droit à la prestation de compensation et qui sont mentionnées au 1. du chapitre 1er de l'annexe 2.5 du code de l'action sociale et des familles font l'objet d'une appréciation telle que définie au a du 1 et au 2 du chapitre 1er de l'annexe 2.5 du code de l'action sociale et des familles, en ce qui concerne les niveaux de difficultés grave et absolue.
« 0 » : Pas de difficulté.
« 1 » : Difficulté légère
« 2 » : Difficulté modérée.
« 3 » : Difficulté grave.
« 4 » : Difficulté absolue.
« 9 » : Sans objet.

Chapitre X
Les aides déjà mises en œuvre
X.1. Aides mises en œuvre

Plusieurs réponses possibles, en référence à la nomenclature X.1 « Aides mises en œuvre » :

Code Intitulé

X.1.1 Aide de l'entourage (*)
X.1.1.1 Conjoint
X.1.1.2 Enfant
X.1.1.3 Parent
X.1.1.4 Frère/sœur
X.1.1.5 Autre parent
X.1.1.6 Ami, voisin
X.1.1.7 Autre
X.1.2 Prise en charge sanitaire (*)
X.1.2.1 Hospitalisation complète
X.1.2.2 Hospitalisation à domicile (HAD)
X.1.2.3 Hospitalisation à temps partiel
X.1.2.4 Hébergement de nuit en établissement sanitaire
X.1.2.5 Suivi ambulatoire
X.1.2.6 Accueil familial thérapeutique
X.1.3 Prise en charge par un établissement ou structure médico-social
X.1.3.1 Modalité de prise en charge
X.1.3.1.a Accueil de jour exclusif (*)
X.1.3.1.b Accueil en internat (*)
X.1.3.1.c Hébergement de nuit en structure médico-sociale exclusif (*)
X.1.3.1.d Accueil temporaire (*)
X.1.3.2 Type d'établissement ou structure
X.1.3.2.a Etablissement ou centre de rééducation professionnelle (CRP) et centre de préorientation (CPO)
X.1.3.2.b Unité d'évaluation, de ré-entraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées (UEROS)
X.1.3.2.c Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)
X.1.3.2.d Autre établissement médico-social pour adulte handicapé
X.1.3.2.e Etablissement médico-social pour enfant
X.1.3.2.f Etablissement médico-social pour personne âgée
X.1.3.2.g Accueil par un particulier à titre onéreux (Famille d'accueil, centre d'accueil familial spécialisé)
X.1.4 Accompagnement par service médico-social
X.1.4.1 Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) (*)
X.1.4.2 Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) (*)
X.1.4.3 Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) (*) et (**)
X.1.4.4 Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) (*)
X.1.4.5 Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) (*)
X.1.4.6 Bureaux d'aide psychologique universitaires (BAPU) (*)
X.1.4.7 Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) (***)
X.1.4.8 Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD)
X.1.4.9 Service de soins infirmiers domicile (SSIAD)
X.1.4.10 Autre service médico-social (*)
X.1.5 Autre modalité d'aide par des professionnels
X.1.5.1 Service prestataire (service à la personne agréé)
X.1.5.2 Service mandataire
X.1.5.3 Salarié employé directement par la personne handicapée (y compris l'entourage)
X.1.6 Autres dispositifs mobilisés (hors environnement scolaire)
X.1.6.1 Fréquentation d'un groupe d'entraide mutuelle
X.1.6.2 Logement supervisé
X.1.6.3 Aide à la communication (codeur en langage parlé complété [LPC], traducteur langue française des signes [LSF], technicien de l'écrit)
X.1.6.4 Protection juridique (**)
X.1.6.5 Fréquentation d'un organisme de formation spécialisé
X.1.6.6 Tutorat
X.1.6.7 Loisir spécialisé avec surcoût (**)
X.1.6.8 Portage des repas
X.1.6.9 Autre (**)
X.1.7 Autres éléments (hors environnement scolaire)
X.1.7.1 Aide technique (****)
X.1.7.2 Aménagement du logement
X.1.7.3 Aide animalière (chien d'assistance ou chien guide)
X.1.7.4 Aménagement du poste de travail
X.1.7.5 Autre élément environnemental
X.1.8 Environnement scolaire
X.1.8.1 Aides humaines (*)
X.1.8.1.a Auxiliaire de vie scolaire « individuelle » (AVSi)
X.1.8.1.b Auxiliaire de vie scolaire « collective » (AVS co)
X.1.8.1.c Codeur en langage parlé complété (LPC), traducteur langue française des signes (LSF), technicien de l'écrit
X.1.81.d Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
X.1.8.1.e Service d'enseignement à distance
X.1.8.1.f Service d'enseignement à domicile
X.1.8.1.g Service prestataire d'aide aux devoirs
X.1.8.1.h Service mandataire d'aide aux devoirs
X.1.8.1.i Emploi direct d'aide aux devoirs
X.1.8.2 Matériel pédagogique adapté
X.1.8.2.a Matériel déficience auditive
X.1.8.2.b Matériel déficience visuelle
X.1.8.2.c Matériel informatique et audiovisuel standard
X.1.8.2.d Mobilier et petits matériels
X.1.8.3 Aménagement des conditions de scolarité
X.1.8.4 Aménagements des examens ou concours
X.1.8.4.a Aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire ou supérieur
X.1.8.4.b Aménagements des examens ou concours hors enseignement scolaire ou supérieur

(*) Fréquence (par exemple : nombre d'interventions par semaine) ou quotité (par exemple : nombre de demi-journée par semaine, nombre d'heure par jour, nombre d'heure par semaine...). (**) Préciser. (***) Un service d'aide et d'accompagnement à domicile tel que défini à l'article D. 312-6 est un service prestataire autorisé. (****) Préciser le code ISO 9999 ou, s'il s'agit d'une aide technique figurant sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, préciser le code LPP.