JORF n°0106 du 6 mai 2008

Pour chacun des items de la nomenclature IV.1, indiquer, pour la personne concernée, le niveau d'accessibilité de l'équipement ou du service en utilisant le système de cotation suivant :
― accessible ;
― non accessible ;
― partiellement accessible.
Apporter toutes précisions utiles sur la nature des difficultés qu'elle rencontre.
La mention « sans objet » doit être indiquée, au regard de l'item, lorsque le service n'existe pas ou si la personne n'en a pas besoin (exemple : banque pour les nourrissons, crèche pour les personnes sans enfant).

IV.2. Transport

Transports en commun :
1 réponse, en référence à la nomenclature IV.2 « Transports en commun » :

Code Intitulé

IV.2.1 Utilise les transports en commun
IV.2.2 Utilise les transports en commun, avec un accompagnateur
IV.2.3 Utilise les transports de substitution
IV.2.4 N'utilise aucun transport en commun ou de substitution
IV.2.bis Transport scolaire :
1 réponse, en référence à la nomenclature IV.2 bis : « Transport scolaire » :

Code Intitulé

IV.2.bis.1 Transport scolaire sans objet
IV.2.bis.2 Est accompagné avec le véhicule de la famille
IV.2.bis.3 Utilise les transports scolaires collectifs de droit commun
IV.2.bis.4 Utilise un transport individuel ordinaire avec chauffeur
IV.2.bis.5 Utilise un transport sanitaire avec un accompagnateur
IV.2.bis.6 Utilise un transport sanitaire avec deux accompagnateurs
IV.2.bis.7 Est transporté dans un véhicule spécialement aménagé autre que le véhicule familial (*)

(*) Préciser les aménagements.


Historique des versions

Version 1

Pour chacun des items de la nomenclature IV.1, indiquer, pour la personne concernée, le niveau d'accessibilité de l'équipement ou du service en utilisant le système de cotation suivant :

― accessible ;

― non accessible ;

― partiellement accessible.

Apporter toutes précisions utiles sur la nature des difficultés qu'elle rencontre.

La mention « sans objet » doit être indiquée, au regard de l'item, lorsque le service n'existe pas ou si la personne n'en a pas besoin (exemple : banque pour les nourrissons, crèche pour les personnes sans enfant).

IV.2. Transport

Transports en commun :

1 réponse, en référence à la nomenclature IV.2 « Transports en commun » :

Code Intitulé

IV.2.1 Utilise les transports en commun

IV.2.2 Utilise les transports en commun, avec un accompagnateur

IV.2.3 Utilise les transports de substitution

IV.2.4 N'utilise aucun transport en commun ou de substitution

IV.2.bis Transport scolaire :

1 réponse, en référence à la nomenclature IV.2 bis : « Transport scolaire » :

Code Intitulé

IV.2.bis.1 Transport scolaire sans objet

IV.2.bis.2 Est accompagné avec le véhicule de la famille

IV.2.bis.3 Utilise les transports scolaires collectifs de droit commun

IV.2.bis.4 Utilise un transport individuel ordinaire avec chauffeur

IV.2.bis.5 Utilise un transport sanitaire avec un accompagnateur

IV.2.bis.6 Utilise un transport sanitaire avec deux accompagnateurs

IV.2.bis.7 Est transporté dans un véhicule spécialement aménagé autre que le véhicule familial (*)

(*) Préciser les aménagements.