Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2022 - art. 3
Créé le 17 février 2006
Le chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.