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Arrêté du 6 février 2006

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 février 2006

Le chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au samedi 31 décembre 2022