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Arrêté du 6 février 2006

Article 3

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Article 3

Le chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire

Résumé. Un arrêté crée une commission pour les ingénieurs du ministère de l'agriculture et nomme un responsable pour le mettre en œuvre.

Le chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance