L'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La commission d'avancement et de discipline est composée d'une formation unique compétente à l'égard des assistants, des cadres administratifs, des techniciens supérieurs, des agents administratifs, des agents de maîtrise, des techniciens, des ouvriers, des employés de bureau. »
Arrêté du 6 février 2003
Article 2
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Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La commission d'avancement et de discipline est composée d'une formation unique compétente à l'égard des assistants, des cadres administratifs, des techniciens supérieurs, des agents administratifs, des agents de maîtrise, des techniciens, des ouvriers, des employés de bureau. »
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