Créé le 15 février 2003
L'arrêté du 20 janvier 1992 relatif à la composition de la commission chargée d'apprécier la pratique artistique de candidats aux concours de recrutement de professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.
Arrêté du 6 février 2003
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 15 février 2003