Arrêté du 6 février 2003

Article 2

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Article 2

La commission créée à l'article précédent est composée comme suit :
a) Un membre de droit :
Le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique de la direction générale de la création artistique ou son représentant, président.
b) Quatre personnalités, désignées par le ministre de la culture et de la communication sur proposition du directeur général de la création artistique, pour une durée de trois ans renouvelable :

  • un membre des corps de conservateurs généraux du patrimoine ou de conservateurs du patrimoine ;
  • un directeur d'une école nationale supérieure d'art ;
  • un professeur des écoles nationales supérieures d'art ;
  • un artiste plasticien.

c) Un professeur des écoles nationales supérieures d'art, membre titulaire ou suppléant de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, élu au sein de cette commission pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 février 2003 · Dernière version le 13 janvier 2010

La commission créée à l'article précédent est composée comme suit :
a) Un membre de droit :
Le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique de la direction générale de la création artistique ou son représentant, président.
b) Quatre personnalités, désignées par le ministre de la culture et de la communication sur proposition du directeur général de la création artistique, pour une durée de trois ans renouvelable :

  • un membre des corps de conservateurs généraux du patrimoine ou de conservateurs du patrimoine ;
  • un directeur d'une école nationale supérieure d'art ;
  • un professeur des écoles nationales supérieures d'art ;
  • un artiste plasticien.

c) Un professeur des écoles nationales supérieures d'art, membre titulaire ou suppléant de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, élu au sein de cette commission pour une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance