JORF n°42 du 19 février 2002

Article 6

Article 6

L'arrêté du 21 novembre 1986 instituant une régie de recettes et d'avances auprès du centre culturel français d'Annaba est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 novembre 1986 instituant une régie de recettes et d'avances auprès du centre culturel français d'Annaba est abrogé.