Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 7 622 EUR ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 7 622 EUR.

L'arrêté du 21 novembre 1986 instituant une régie de recettes et d'avances auprès du centre culturel français d'Annaba est abrogé.

L'ambassadeur de France en Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.