JORF n°42 du 19 février 2002

Article 2

Article 2

Il est institué auprès du centre culturel français d'Annaba une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Il est institué auprès du centre culturel français d'Annaba une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.