JORF n°42 du 19 février 2002

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du centre culturel français d'Annaba une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Il est institué auprès du centre culturel français d'Annaba une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.