Arrêté du 6 février 2001

Article 7

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Article 7

Le jury du concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe comprend :

Personnalités qualifiées

Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou, en cas d'empêchement, son représentant, choisi parmi les chefs de bureau en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Vice-président : un représentant désigné conjointement par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, son représentant.

Elus locaux

Deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposés par le président de l'association des présidents de services d'incendie et de secours.

Deux élus non membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours.

Fonctionnaires territoriaux

Un pharmacien de sapeurs-pompiers exerçant les fonctions de pharmacien-chef et ayant au moins le grade de commandant de sapeur-pompier.

Un officier de sapeur-pompier professionnel détenant au moins le grade de commandant de sapeur-pompier professionnel, exerçant ou ayant exercé les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Deux représentants du personnel, membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans la catégorie A, désignés par tirage au sort.

En cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mai 2001 · Abrogé le 28 novembre 2022

Le jury du concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe comprend :

Personnalités qualifiées

Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou, en cas d'empêchement, son représentant, choisi parmi les chefs de bureau en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Vice-président : un représentant désigné conjointement par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, son représentant.

Elus locaux

Deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposés par le président de l'association des présidents de services d'incendie et de secours.

Deux élus non membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours.

Fonctionnaires territoriaux

Un pharmacien de sapeurs-pompiers exerçant les fonctions de pharmacien-chef et ayant au moins le grade de commandant de sapeur-pompier.

Un officier de sapeur-pompier professionnel détenant au moins le grade de commandant de sapeur-pompier professionnel, exerçant ou ayant exercé les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Deux représentants du personnel, membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans la catégorie A, désignés par tirage au sort.

En cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2001 au jeudi 10 juillet 2008

En vigueur du samedi 5 mai 2001 au vendredi 9 novembre 2001

Source : Légifrance