Arrêté du 6 février 2001

Article 7

Créé le 5 mai 2001 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 27 novembre 2022

Le jury du concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe comprend :
Personnalités qualifiées
Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou, en cas d'empêchement, son représentant, choisi parmi les chefs de bureau en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles.
Vice-président : un représentant désigné conjointement par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, son représentant.
Elus locaux
Deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposés par le président de l'association des présidents de services d'incendie et de secours.
Deux élus non membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours.
Fonctionnaires territoriaux
Un pharmacien de sapeurs-pompiers exerçant les fonctions de pharmacien-chef et ayant au moins le grade de commandant de sapeur-pompier.
Un officier de sapeur-pompier professionnel détenant au moins le grade de commandant de sapeur-pompier professionnel, exerçant ou ayant exercé les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Deux représentants du personnel, membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans la catégorie A, désignés par tirage au sort.
En cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2022

Abrogé parDécret n°2022-1470 du 25 novembre 2022art. 15

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au dimanche 27 novembre 2022

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

Le jury du concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de

Personnalités qualifiées

Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou, en cas d'empêchement, son représentant, choisi parmi les chefs de bureau en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Vice-président : un représentant désigné conjointement par les ministres chargés

Le médecin inspecteur de la direction de la défense et

Elus locaux

Deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie

Deux élus non membres du conseil d'administration d'un service départemental

Fonctionnaires territoriaux

Un pharmacien de sapeurs-pompiers exerçant les fonctions de pharmacien-chef et

Un officier de sapeur-pompier professionnel détenant au moins le grade de commandant de sapeur-pompier professionnel, exerçant ou ayant exercé les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Deux représentants du personnel, membres de la commission administrative paritaire

En cas de partage égal des voix, la voix du

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008art. 9 (V)

Le jury du concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de

Personnalités qualifiées

Président : le directeur de la sécurité civile ou, en cas d'empêchement, son représentant, choisi parmi les chefs de bureau en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Vice-président : un représentant désigné conjointement par les ministres chargés

Le médecin inspecteur de la direction de la défense et

Elus locaux

Deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie

Deux élus non membres du conseil d'administration d'un service départemental

Fonctionnaires territoriaux

Un pharmacien de sapeurs-pompiers exerçant les fonctions de pharmacien-chef et

Un officier de sapeur-pompier professionnel détenant au moins le grade de commandant de sapeur-pompier professionnel, exerçant ou ayant exercé les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur de la sécurité civile.

Deux représentants du personnel, membres de la commission administrative paritaire

En cas de partage égal des voix, la voix du

En vigueur du samedi 10 novembre 2001 au jeudi 10 juillet 2008

Le jury du concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de

Personnalités qualifiées Président :

le directeur de la défense etde la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, son représentant, choisi parmi les chefs de bureau en fonction à la direction de la défense etde la sécurité civiles. Vice-président :un représentant désigné conjointement par les ministres chargésde la santé et de l'enseignement supérieur. Le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, son représentant.

Elus locaux

Deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposés par le présidentde l'association des présidents de services d'incendie etde secours.

Deux élus non membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours.

Fonctionnaires territoriaux

Un pharmacien de sapeurs-pompiers exerçant les fonctions de pharmacien-chef et ayant au moins le grade de commandantde sapeur-pompier. Un officierde sapeur-pompier professionnel détenant au moinsle grade de commandantde sapeur-pompier professionnel, exerçant ou ayant exercé les fonctionsde directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur de la défense et de la sécurité civiles.

Deux représentants du personnel, membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans la catégorie A, désignés par tirage au sort.

En cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.

En vigueur du samedi 5 mai 2001 au vendredi 9 novembre 2001

Le jury du concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe comprend :

un président ;

un vice-président ;

le directeur de l'Institut national de la sécurité civile ou son représentant choisi parmi les officiers de cet établissement ayant au moins le grade de commandant ;

un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

deux représentants désignés par le ministre chargé de la santé ;

deux représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

deux pharmaciens de sapeurs-pompiers exerçant les fonctions de pharmacien-chef et ayant au moins le grade de commandant, désignés par le ministre de l'intérieur ;

le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles.