Arrêté du 6 février 2001

Article 5

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Article 5

Chaque candidat dépose auprès d'un service départemental d'incendie et de secours son dossier d'inscription tel que défini à l'

article 4

. Les dossiers techniques sont déposés sous enveloppe fermée jointe au dossier d'inscription. Aucun complément de dossier n'est accepté après la clôture des inscriptions.

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Créé le 5 mai 2001 · Abrogé le 28 novembre 2022

Chaque candidat dépose auprès d'un service départemental d'incendie et de secours son dossier d'inscription tel que défini à l'article 4. Les dossiers techniques sont déposés sous enveloppe fermée jointe au dossier d'inscription. Aucun complément de dossier n'est accepté après la clôture des inscriptions.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-02-06 art. 4

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En vigueur du samedi 5 mai 2001 au dimanche 27 novembre 2022

Source : Légifrance