Arrêté du 6 février 2001

Article 10

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Article 10

A titre dérogatoire et pendant une période de cinq ans à dater de la publication du présent arrêté, les médecins et pharmaciens employés par les services départementaux d'incendie et de secours, recrutés antérieurement par voie contractuelle, statutaire ou par la voie du détachement, sont dispensés de remplir les conditions fixées à l'

article 4

(1, 2 et 3) du présent arrêté.

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Créé le 5 mai 2001 · Abrogé le 28 novembre 2022

A titre dérogatoire et pendant une période de cinq ans à dater de la publication du présent arrêté, les médecins et pharmaciens employés par les services départementaux d'incendie et de secours, recrutés antérieurement par voie contractuelle, statutaire ou par la voie du détachement, sont dispensés de remplir les conditions fixées à l'article 4 (1, 2 et 3) du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-02-06 art. 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mai 2001 au dimanche 27 novembre 2022

Source : Légifrance