Art. 2. - Dans la zone créée à l'article 1er, toute culture de tournesol à d'autres fins que la production de semences, y compris à des fins ornementales, est interdite.
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JORF n°41 du 17 février 2001
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Art. 2. - Dans la zone créée à l'article 1er, toute culture de tournesol à d'autres fins que la production de semences, y compris à des fins ornementales, est interdite.