Art. 1er. - Il est créé dans le département de la Drôme, sur les communes d'Etoile-sur-Rhône et de Livron-sur-Drôme, une zone protégée de production de semences de tournesol hybride dite zone d'Etoile-sur-Rhône.

Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).