JORF n°45 du 22 février 2001

Art. 1er. - Au titre de la campagne 2000-2001, les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine peuvent être réalisées soit au titre d'un plan d'amélioration matérielle, soit au titre d'une dotation jeune agriculteur, soit par utilisation de droits de replantation (transferts) ou par plantation nouvelle au titre de la dérogation prévue au paragraphe 2 de l'article 3 du règlement CEE no 1493/1999 susvisé, dans les conditions fixées dans les articles ci-après.


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Art. 1er. - Au titre de la campagne 2000-2001, les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine peuvent être réalisées soit au titre d'un plan d'amélioration matérielle, soit au titre d'une dotation jeune agriculteur, soit par utilisation de droits de replantation (transferts) ou par plantation nouvelle au titre de la dérogation prévue au paragraphe 2 de l'article 3 du règlement CEE no 1493/1999 susvisé, dans les conditions fixées dans les articles ci-après.