Arrêté du 6 février 2001

Article 2

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Article 2

La présence de traces des substances citées ci-dessus est tolérée à condition qu'elle soit techniquement inévitable dans les conditions prévues par les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article L. 5131-5 du code de la santé publique (Déclaration des effets indésirables des produits cosmétiques).

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En vigueur depuis le 24 février 2001

La présence de traces des substances citées ci-dessus est tolérée à condition qu'elle soit techniquement inévitable dans les conditions prévues par les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article L. 5131-5 du code de la santé publique (Déclaration des effets indésirables des produits cosmétiques).

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