En vigueur depuis le 24 février 2001
Les substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 6 février 2001
Les substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques sont énumérées en annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 24 février 2001
Les substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques sont énumérées en annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le samedi 24 février 2001
Source : Légifrance