Arrêté du 6 février 1998

Article 3

Abrogé7 juin 2003

Créé le 12 mars 1998

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 juin 2003

En vigueur du jeudi 12 mars 1998 au vendredi 6 juin 2003