Abrogé7 juin 2003
Créé le 12 mars 1998
L'arrêté du 13 mars 1993 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane est abrogé.
Arrêté du 6 février 1998
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-03-13
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 juin 2003
En vigueur du jeudi 12 mars 1998 au vendredi 6 juin 2003
L'arrêté du 13 mars 1993 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane est abrogé.