JORF n°53 du 4 mars 1997

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 1997, est approuvé le budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, d'un montant de 109 543 194 F, pour l'année 1996 (décision modificative no 2).


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 1997, est approuvé le budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, d'un montant de 109 543 194 F, pour l'année 1996 (décision modificative no 2).