Art. 1er. - A compter du 1er mai 1996, les modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang fixés par l'arrêté du 27 septembre 1972 sont remplacés par les modèles annexés au présent arrêté.
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JORF n°56 du 6 mars 1996
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Version 1
Art. 1er. - A compter du 1er mai 1996, les modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang fixés par l'arrêté du 27 septembre 1972 sont remplacés par les modèles annexés au présent arrêté.