Art. 4. - L'article 5 (1o) de l'arrêté du 25 février 1987 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est abrogé.
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JORF n°47 du 24 février 1996
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Art. 4. - L'article 5 (1o) de l'arrêté du 25 février 1987 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est abrogé.