Art. 1er. - Les arrtés du 3 décembre 1973 et du 30 août 1982 portant mise en application obligatoire de normes relatives aux dimensions des couvertures de lits sont abrogés.
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JORF n°41 du 17 février 1996
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Art. 1er. - Les arrtés du 3 décembre 1973 et du 30 août 1982 portant mise en application obligatoire de normes relatives aux dimensions des couvertures de lits sont abrogés.