JORF n°47 du 24 février 1996

Art. 1er. - Les voies de recrutement des élèves civils visées à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1995 susvisé sont :
a) Les concours définis par l'arrêté du 15 février 1994 susvisé, options M, P et TA ;
b) Les concours communs polytechniques relevant de l'éducation nationale,
option D.E.U.G. ;
c) Le concours spécial prévu par l'arrêté du 22 février 1962 susvisé.

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Art. 1er. - Les voies de recrutement des élèves civils visées à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1995 susvisé sont :

a) Les concours définis par l'arrêté du 15 février 1994 susvisé, options M, P et TA ;

b) Les concours communs polytechniques relevant de l'éducation nationale,

option D.E.U.G. ;

c) Le concours spécial prévu par l'arrêté du 22 février 1962 susvisé.