Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er février 1992, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie exercées par Mme Aude Albert-Debarle, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°32 du 7 février 1992
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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er février 1992, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie exercées par Mme Aude Albert-Debarle, appelée à d'autres fonctions.