JORF n°41 du 17 février 1990

Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, le taux du remboursement forfaitaire à verser au profit de l'Office des migrations internationales par les employeurs des stagiaires professionnels relevant d'accords bilatéraux et des assistants de langue vivante et professeurs nommés au titre d'échanges dans les établissements du second degré est égal au taux de la redevance forfaitaire à verser par les étudiants étrangers.

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Gynécologie

Sarthe

Centre hospitalier de La Ferté-Bernard: un poste.


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Version 1

Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, le taux du remboursement forfaitaire à verser au profit de l'Office des migrations internationales par les employeurs des stagiaires professionnels relevant d'accords bilatéraux et des assistants de langue vivante et professeurs nommés au titre d'échanges dans les établissements du second degré est égal au taux de la redevance forfaitaire à verser par les étudiants étrangers.

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