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Arrêté du 6 février 1985

Article 9

Abrogé7 septembre 2002

Créé le 16 février 1985

Les entreprises se chargeant de l'irradiation des viandes énumérées à l'article 1er doivent tenir des documents comptables comportant les noms et adresses des destinataires, les quantités de marchandises irradiées expédiées et la date de l'expédition ainsi que la date de l'irradiation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1985-02-06 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 1985 au vendredi 6 septembre 2002