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Arrêté du 6 février 1985

Article 4

Abrogé7 septembre 2002

Créé le 16 février 1985

Les viandes de volailles séparées mécaniquement ayant subi le traitement cité à l'article 1er doivent répondre aux critères microbiologiques prévus par l'arrêté modifié du 21 décembre 1979.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1979-12-21 Arrêté 1985-02-06 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 1985 au vendredi 6 septembre 2002