Abrogé7 septembre 2002
Abrogé par Arrêté du 20 août 2002 - art. 4 (V)
Créé le 16 février 1985
Les viandes de volailles destinées à subir le traitement prévu à l'article 1er doivent être préparées dans les conditions d'hygiène fixées par la réglementation en vigueur et congelées à - 18°C avant d'être traitées.