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Arrêté du 6 février 1985

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Article 3

Les viandes de volailles destinées à subir le traitement prévu à l'article 1er doivent être préparées dans les conditions d'hygiène fixées par la réglementation en vigueur et congelées à - 18°C avant d'être traitées.

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Abrogé7 septembre 2002

Créé le 16 février 1985 · Abrogé le 7 septembre 2002

Les viandes de volailles destinées à subir le traitement prévu à l'article 1er doivent être préparées dans les conditions d'hygiène fixées par la réglementation en vigueur et congelées à - 18°C avant d'être traitées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-02-06 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 1985 au vendredi 6 septembre 2002

Source : Légifrance