Arrêté du 6 décembre 2023

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance