Arrêté du 6 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Publication et exécution de l'arrêté du 6 décembre 2023

Résumé. Les chefs de la sécurité sociale et de la santé doivent faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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