Arrêté du 6 décembre 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'aide prévue par un décret

Résumé. L'aide financière est prolongée jusqu'à fin janvier.

L'aide prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 2023 susvisé est prolongée pour la période du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024.

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