Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 décembre 2023

portant prolongation de l'aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une aide financière

Résumé. Un arrêté prolonge une aide financière jusqu'à fin janvier et prévoit sa publication au journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023 (Aide financière pour les entreprises de Mayotte en difficulté) portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'aide prévue par un décret

Résumé. L'aide financière est prolongée jusqu'à fin janvier.

L'aide prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 2023 susvisé (Aide financière aux entreprises de Mayotte affectées par la crise hydrique) est prolongée pour la période du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2023.

Bruno Le Maire

Arrêté du 6 décembre 2023
Article 1
Article 2