Article A2271-61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection des véhicules pour les trains trans-Manche
Résumé Les voitures pour les trains trans-Manche doivent être inspectées.
Les véhicules destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche font l'objet d'une inspection-filtrage dans le respect des taux cités à l'article R. 2271-33 du code des transports.
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