Article A2271-60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection-filtrage des occupants, des animaux, des bagages, et des marchandises à bord des véhicules trans-Manche
Résumé Toutes les personnes, animaux, bagages et marchandises dans les véhicules pour le train trans-Manche sont contrôlés.
Sont soumis à inspection-filtrage selon les dispositions prévues aux articles A. 2271-51 à 58 :
- les occupants de véhicules de tous types ;
- les animaux les accompagnant ;
- les bagages, et objets transportés à bord des véhicules ;
- les marchandises et les fournitures transportées.
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