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Sous-Paragraphe 2

Dispositions applicables aux bagages des passagers et aux objets transportés par le personnel

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Article A2271-57

Contrôle des bagages par imagerie radioscopique

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Article A2271-56

Article A2271-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection-filtrage des bagages et des objets transportés

Résumé Les bagages et objets transportés sont contrôlés avec des machines et des fouilles manuelles, parfois avec un test pour détecter des explosifs.

I. - Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des bagages et objets transportés :
1° Passage dans un équipement d'imagerie radioscopique, conformément à l'article A. 2271-76 ;
2° Réalisation d'une fouille manuelle complète y compris de leur contenu.
II. - Un équipement de détection de traces d'explosifs peut être utilisé uniquement comme moyen complémentaire d'inspection-filtrage conformément aux articles A. 2271-76 et A. 2271-77.

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Historique des versions

Version 1

I. - Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des bagages et objets transportés :

1° Passage dans un équipement d'imagerie radioscopique, conformément à l'article A. 2271-76 ;

2° Réalisation d'une fouille manuelle complète y compris de leur contenu.

II. - Un équipement de détection de traces d'explosifs peut être utilisé uniquement comme moyen complémentaire d'inspection-filtrage conformément aux articles A. 2271-76 et A. 2271-77.