Article A2271-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port et utilisation des laissez-passer dans les zones de sûreté
Résumé Le laissez-passer doit toujours être visible sur le pare-brise pendant qu'on est dans une zone de sûreté, et on ne peut pas le donner à un autre véhicule.
Le détenteur d'un laissez-passer doit apposer celui-ci lors de l'entrée dans la zone de sûreté et s'assurer qu'il reste apparent sur le pare-brise avant du véhicule lors de l'entrée et pendant toute la durée du séjour dans la zone de sûreté.
Le détenteur d'un laissez-passer ne doit pas permettre son utilisation ni son transfert sur un autre véhicule que celui pour lequel il a été délivré.
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