Article A2271-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité du laissez-passer
Résumé Un laissez-passer est valable un an maximum.
Un laissez-passer a une durée de validité qui n'excède pas un an.
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