Article A2271-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de certaines mesures pour les véhicules de zone de sûreté
Résumé Les voitures qui restent dans une zone sécurisée et sont bien identifiées n'ont pas besoin de suivre certaines règles de sécurité.
Les véhicules qui sont uniquement utilisés dans une zone de sûreté et ne sont pas autorisés à circuler en dehors de celle-ci peuvent être exemptés de l'application des mesures prévues aux articles A. 2271-35 à A. 2271-39, à condition de porter une inscription extérieure indiquant distinctement qu'il s'agit de véhicules opérationnels utilisés dans le site trans-Manche.
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