JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Article A2271-34

Article A2271-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revocation des autorisations d'entrée en zone de sûreté

Résumé Si un badge est perdu ou volé, le gestionnaire doit supprimer l'autorisation d'accès tout de suite.

Le gestionnaire des titres d'accès révoque sans délai l'autorisation d'entrée en zone de sûreté liée aux titres de passage perdus, volés, non restitués ou expirés.


Historique des versions

Version 1

Le gestionnaire des titres d'accès révoque sans délai l'autorisation d'entrée en zone de sûreté liée aux titres de passage perdus, volés, non restitués ou expirés.