Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat honoraire
Résumé M. Jean-François ALFONSI devient président honoraire et est inscrit sur une liste spéciale à partir du 22 décembre 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 décembre 2022, M. Jean-François ALFONSI, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 22 décembre 2022, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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