Arrêté du 6 décembre 2022

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2022

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Publication et mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit appliquer et publier l'arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance