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Arrêté du 6 décembre 2021

JORF n°0287 du 10 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions d'un notaire

Résumé M. Dours a changé de poste de notaire, passant de Mâcon à Aubenas.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DOURS (Pierre-Jean) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNÉ-DOURS » à la résidence de Mâcon (‎Saône-et-Loire).
M. DOURS (Pierre-Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DDG ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. DOURS (Pierre-Jean) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNÉ-DOURS » à la résidence de Mâcon (‎Saône-et-Loire).

M. DOURS (Pierre-Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DDG ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche).